{"id":4502,"date":"2018-09-20T14:56:53","date_gmt":"2018-09-20T12:56:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.appartement-construction.com\/content\/?p=4502"},"modified":"2020-10-17T08:50:26","modified_gmt":"2020-10-17T06:50:26","slug":"pieges-achat-appartement-vefa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.appartement-construction.com\/content\/appartement-neuf\/pieges-achat-appartement-vefa","title":{"rendered":"Acheter un Appartement Neuf en VEFA : les Pi\u00e8ges \u00e0 Eviter !"},"content":{"rendered":"

La VEFA (Vente en Etat Futur d’Ach\u00e8vement) consiste \u00e0 acheter son logement neuf sur plan, puisque celui-ci n’est pas encore construit. Elle constitue d’ailleurs aujourd’hui la quasi-totalit\u00e9 des ventes de logements collectifs neufs. Dans cet article, trouvez toutes nos recommandations pour mener \u00e0 bien votre projet.<\/span><\/span><\/p>\n

La VEFA : d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

Acqu\u00e9reurs ou investisseurs immobiliers<\/span><\/a> convoitent g\u00e9n\u00e9ralement l’achat en VEFA<\/strong> pour 3 raisons principales :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Le paiement selon un \u00e9ch\u00e9ancier<\/strong> au fur et \u00e0 mesure de l’avanc\u00e9e des travaux et non \u00e0 la signature d’achat.<\/span><\/li>\n
  2. Des garanties<\/strong> amplifi\u00e9es sur la qualit\u00e9 du bien avec une solide protection juridique.<\/span><\/li>\n
  3. Des frais de notaire<\/strong> r\u00e9duits \u00e0 3 % du prix de vente en moyenne contre 8 % dans l’ancien.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    La VEFA demeure l\u2019un des r\u00e9gimes juridiques d\u2019acquisition de logement neuf<\/strong> les plus avantageux du march\u00e9. Mais comme tout investissement immobilier<\/strong>, il n’est pas parfait. Il m\u00e9rite ainsi une r\u00e9flexion compl\u00e8te sans pr\u00e9cipitation et un maximum de prise de renseignements. Car afin d’\u00e9viter toute d\u00e9convenue, vous devez vous pr\u00e9munir contre les pi\u00e8ges potentiels.\u00a0<\/span><\/p>\n

    Un logement \u00e0 l’\u00e9tat de projet lors de la r\u00e9servation<\/span><\/h2>\n

    Dans la grande majorit\u00e9 des cas, l’acqu\u00e9reur signe un contrat de r\u00e9servation en VEFA<\/strong> avec le promoteur \u00e0 un stade tr\u00e8s pr\u00e9coce du projet de construction.<\/span><\/p>\n

    Ainsi, outre le fait que bien souvent le permis de construire<\/strong> n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par la commune, les plans d\u00e9finitifs<\/strong> des appartements<\/strong> et des parties communes ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas totalement arr\u00eat\u00e9s. <\/span><\/p>\n

    D\u2019o\u00f9 un risque de modification post\u00e9rieure \u00e0 la signature du contrat de r\u00e9servation<\/strong>, qu\u2019il convient de garder en t\u00eate. En effet, vous signez un document qui n’est pas encore contractuel lors de la r\u00e9servation… Mais uniquement pr\u00e9-contractuel<\/strong>. Seule la signature devant le notaire vaudra acte d\u2019engagement contractuel r\u00e9ciproque sans possibilit\u00e9 de modification ult\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n

    Afin de contrecarrer ce risque, vous devez donc \u00eatre le plus pr\u00e9cis possible dans vos\u00a0souhaits d\u2019am\u00e9nagement<\/strong> et vos motivations d\u2019achat… Afin de pouvoir solliciter une annulation de la vente<\/strong> en cas de modifications trop importantes.<\/span><\/p>\n

    Nous attirons ainsi votre attention sur le caract\u00e8re assez flou du projet \u00e0 ce stade dans la plupart des cas. Et donc sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de retards importants<\/strong> par rapport au calendrier annonc\u00e9. Voire m\u00eame l’annulation pure et simple de la construction.<\/span><\/p>\n

    Mais heureusement, le contrat de r\u00e9servation et le Code de la construction et de l\u2019habitat<\/a> <\/span>vous prot\u00e8gent : restitution du bon de garantie, indemnisation en cas de retard \u00e0 la livraison<\/a>\u2026 M\u00eame si ces impr\u00e9vus peuvent gravement p\u00e9naliser les acqu\u00e9reurs.<\/span><\/p>\n

    \"futur<\/p>\n

    Que comprend le prix affich\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

    Les annonces en VEFA<\/span><\/a> sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses et certains promoteurs proposent des prix, forfaits ou remises attractifs. Mais en r\u00e9alit\u00e9, un acheteur peut difficilement\u00a0comparer les prix<\/strong> d\u2019un promoteur \u00e0 l\u2019autre.<\/span><\/p>\n

    Que comprend donc r\u00e9ellement le prix indiqu\u00e9 ? Hormis pour le gros \u0153uvre, la question se pose surtout au moment de la finition avant livraison. Car entre un appartement livr\u00e9 brut<\/strong> sans aucun rev\u00eatement sol ou mural, et un appartement tout \u00e9quip\u00e9<\/strong> avec carrelage italien… Vous trouverez un \u00e9cart de prix<\/strong> consid\u00e9rable. Un parquet \u00e0 80\u20ac\/m\u00b2, une prise \u00e9lectrique suppl\u00e9mentaire \u00e0 150\u20ac, une cuisine \u00e9quip\u00e9e \u00e0 10 000\u20ac, un garage peint et enduit de 7000\u20ac\u2026 Les options, si petites soient-elles, font vite grimper l\u2019addition.<\/span><\/p>\n

    Acheter un appartement sur plan<\/strong> permet en th\u00e9orie d’obtenir tous les \u00e9quipements r\u00eav\u00e9s. Vous pouvez en effet personnaliser votre logement<\/strong> selon l’avanc\u00e9e des travaux. Mais gardez \u00e0 l\u2019esprit que ces modifications risquent d’augmenter la note finale. Vous pouvez alors vite \u00eatre d\u00e9\u00e7u de la flexibilit\u00e9 vant\u00e9e du syst\u00e8me de vente sur plan.<\/span><\/p>\n

    Les acqu\u00e9reurs peuvent \u00e9galement se laisser aller \u00e0 une certaine euphorie et ne pas demander pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui est compris dans le prix indiqu\u00e9. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019une lecture attentive et d\u00e9taill\u00e9e du contrat de r\u00e9servation<\/strong>. Et celle du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours<\/strong> offert \u00e0 l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n

    V\u00e9rifier le s\u00e9rieux du promoteur<\/span><\/h2>\n

    Vous devez imp\u00e9rativement vous informer le mieux possible sur le promoteur choisi. Et v\u00e9rifier son s\u00e9rieux, ses r\u00e9f\u00e9rences et sa solidit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>. Bien que cela ne constitue pas une garantie infaillible, pour pourrez ainsi \u00e9viter les moins s\u00e9rieux ou les plus risqu\u00e9s… Et donc r\u00e9duire le risque de chantier abandonn\u00e9, de vices de construction ou de retards abusifs.<\/span><\/p>\n

    En effet, m\u00eame si la VEFA est encadr\u00e9e juridiquement et qu\u2019il existe des garanties, autant essayer d’\u00e9viter les d\u00e9convenues.<\/span><\/p>\n

    En outre, assurez-vous que le promoteur dispose d\u2019une garantie de remboursement<\/strong> valide, d\u00e9livr\u00e9e et souscrite aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement bancaire. Elle assurera le remboursement des fonds vers\u00e9s, au cas o\u00f9 le chantier n\u2019irait pas jusqu\u2019\u00e0 son terme.<\/span><\/p>\n

    Enfin, nous vous rappelons qu\u2019une lecture attentive des normes techniques garanties permet souvent de se faire une bonne id\u00e9e de la qualit\u00e9 de la construction envisag\u00e9e. En particulier en ce qui concerne les normes acoustiques ou thermiques : BBC, RT2012\u2026<\/span><\/p>\n

    \"\u00e9tude<\/p>\n

    La question \u00e9pineuse des appels de fonds<\/span><\/h2>\n

    Dans le cadre d\u2019une vente immobili\u00e8re dite \u00ab classique \u00bb, le prix d\u2019achat est pay\u00e9 en une seule fois, en incluant les frais de notaire<\/span><\/a>.\u00a0Dans le cadre d\u2019une VEFA, c\u2019est tout l\u2019inverse. Comme la loi l\u2019y oblige, le promoteur adresse \u00e0 l’acqu\u00e9reur des appels de fonds. Ils viennent en compl\u00e9ment du versement d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong> lors de la r\u00e9servation.<\/span><\/p>\n

    Ces appels de fonds correspondent \u00e0 des pourcentages de la somme totale <\/strong>du logement. Ils sont calcul\u00e9s en fonction de l\u2019avanc\u00e9e des travaux et plafonn\u00e9s par la loi. Ainsi, le promoteur demande un montant \u00e0 hauteur de :<\/span><\/p>\n