{"id":8345,"date":"2020-11-25T09:22:23","date_gmt":"2020-11-25T08:22:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.appartement-construction.com\/content\/?p=8345"},"modified":"2021-06-09T16:58:48","modified_gmt":"2021-06-09T14:58:48","slug":"loi-censi-bouvard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.appartement-construction.com\/content\/investissement-immobilier\/loi-censi-bouvard","title":{"rendered":"Censi-Bouvard\u00a0: votre avantage fiscal en d\u00e9tails"},"content":{"rendered":"\n<p>Le dispositif Censi-Bouvard est cr\u00e9\u00e9 pour vous inciter \u00e0 investir dans des r\u00e9sidences de services, dans un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette loi de d\u00e9fiscalisation met pour cela en place un avantage fiscal au b\u00e9n\u00e9fice du <strong>loueur meubl\u00e9 non professionnel<\/strong>. Vous \u00eates rembours\u00e9 de votre investissement locatif jusqu\u2019\u00e0 33 000 \u20ac sur 9 ans, sous forme de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Quelles conditions remplir pour en b\u00e9n\u00e9ficier&nbsp;? Quels autres <strong>avantages \u00e0 investir en Censi-Bouvard&nbsp;?<\/strong> Quel r\u00e9gime et quelle fiscalit\u00e9 applicables en LMNP&nbsp;? R\u00e9ponses&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-conditions-pour-b-n-ficier-du-dispositif-censi-bouvard\">Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif Censi-Bouvard<\/h2>\n\n\n\n<p>Le dispositif Censi-Bouvard ayant \u00e9t\u00e9 reconduit, vous avez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021 pour investir&nbsp;et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage fiscal&nbsp;! Cette loi de d\u00e9fiscalisation concerne un type d\u2019investissement sp\u00e9cifique, et s\u2019ouvre aux loueurs meubl\u00e9s non professionnels. Zoom sur les conditions \u00e0 remplir pour profiter d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-conditions-li-es-au-bien-acquis\">Les conditions li\u00e9es au bien acquis<\/h3>\n\n\n\n<p>La loi Censi-Bouvard vous permet de profiter d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t jusqu\u2019\u00e0 11% de la valeur de votre investissement. Pour cela, vous devez respecter un 1<sup>er<\/sup> crit\u00e8re d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 relatif \u00e0 la nature du bien immobilier. Le dispositif Censi-Bouvard est en effet n\u00e9 de la volont\u00e9 de l\u2019Etat de d\u00e9velopper le secteur des r\u00e9sidences de services. A cet effet, la loi pose 2 conditions au moment d\u2019acheter votre bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-une-condition-li-e-l-tat-du-bien\">1. <strong>Une condition li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat du bien<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Avec la loi Censi-Bouvard, l\u2019Etat affirme son objectif de r\u00e9habiliter le parc immobilier. Dans cette optique, votre avantage fiscal est accord\u00e9 sous r\u00e9serve d\u2019investir dans un bien qui satisfait des normes strictes. Vous pouvez acheter au choix&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Un logement neuf ou un logement en VEFA&nbsp;;<\/li><li>Un logement ancien (de plus de 15 ans), \u00e0 condition qu\u2019il ait fait l\u2019objet de travaux de r\u00e9novation \u2013 \u00e9ventuellement toujours en cours au moment de votre acquisition.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-une-condition-relative-la-destination-du-bien\">2. <strong>Une condition relative \u00e0 la destination du bien<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Le dispositif Censi-Bouvard concerne exclusivement les investissements locatifs en r\u00e9sidences de services. Dans les r\u00e9sidences de services, la loi inclut les structures d\u2019h\u00e9bergement pour \u00e9tudiants et seniors :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les r\u00e9sidences de services pour seniors et adultes non autonomes : vous investissez dans une structure qui accueille et\/ou prodigue des soins de longue dur\u00e9e \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es ou \u00e0 des adultes handicap\u00e9s. Il peut s\u2019agir d\u2019<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/id\/LEGIARTI000020892821\/2009-07-23\/\">\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux<\/a>, d\u2019une r\u00e9sidence de services titulaire de <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022517690&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20100725\">l\u2019agr\u00e9ment \u00ab&nbsp;qualit\u00e9&nbsp;\u00bb<\/a>, et autres types d\u2019EHPAD tels que mentionn\u00e9s par la loi.<\/li><li>Les r\u00e9sidences \u00e9tudiantes qui proposent des prestations de services en sus de l\u2019h\u00e9bergement \u2013 blanchisserie, restauration, salle de sport\u2026<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Depuis 2017, les r\u00e9sidences de tourisme n\u2019ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice du dispositif Censi-Bouvard.<\/p>\n\n\n\n<p><em>A noter&nbsp;: la plupart des promoteurs qui proposent des programmes accessibles en LMNP Censi-Bouvard s\u2019en servent comme argument de vente. Vous savez ainsi imm\u00e9diatement si le bien est ou non \u00e9ligible, c\u2019est plus simple&nbsp;!<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-conditions-remplir-par-l-investisseur\">Les conditions \u00e0 remplir par l\u2019investisseur<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Censi-Bouvard, vous devez vous-m\u00eame remplir des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-exercer-votre-activit-en-loueur-meubl-non-professionnel\">1. <strong>Exercer votre activit\u00e9 en loueur meubl\u00e9 non professionnel<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>On parle de statut LMNP, en opposition au statut de LMP (loueur meubl\u00e9 professionnel). Vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme loueur meubl\u00e9 non professionnel si vos revenus locatifs annuels sont inf\u00e9rieurs \u00e0 23 000 \u20ac. Vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut fiscal si vos revenus locatifs sont inf\u00e9rieurs au montant total de vos autres revenus. Bien entendu, vous devez louer le bien meubl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-2-d-clarer-vos-revenus-de-location-dans-la-cat-gorie-des-bic\">2. <strong>D\u00e9clarer vos revenus de location dans la cat\u00e9gorie des BIC<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9gime BIC (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux) s\u2019applique par d\u00e9faut sur vos revenus locatifs en LMNP \u2013 micro BIC ou r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition. Pendant toute la dur\u00e9e de location de votre bien \u00e9ligible Censi-Bouvard, vous devez d\u00e9clarer vos revenus dans la cat\u00e9gorie des BIC.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-3-investir-en-nom-propre\">3. <strong>Investir en nom propre<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Le dispositif Censi-Bouvard n\u2019est pas applicable si vous achetez en SCI. A noter que l\u2019avantage fiscal n\u2019est pas non plus ouvert en cas de d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-des-conditions-au-moment-de-la-mise-en-location\">Des conditions au moment de la mise en location<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois votre investissement r\u00e9alis\u00e9, l\u2019octroi de votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Censi-Bouvard est soumis \u00e0 des conditions relatives au bail.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong>Vous signez un contrat de location avec l\u2019exploitant de la r\u00e9sidence de services<\/strong>. Ce gestionnaire est votre interlocuteur unique, vous ne contractez pas avec le locataire \u00e9tudiant ou senior. Dans ce cadre, c\u2019est le r\u00e9gime du bail commercial qui s\u2019applique. Notez que dans le respect de cette condition, vous ne pourrez pas louer directement votre bien \u00e0 un proche\u2026<\/li><li><strong>Le bail doit \u00eatre sign\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum d\u20191 mois<\/strong> \u00e0 compter de votre acquisition ou de l\u2019ach\u00e8vement des travaux dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/li><li><strong>La dur\u00e9e minimale du bail est fix\u00e9e \u00e0 9 ans<\/strong>. A d\u00e9faut de respecter votre engagement \u2013 donation ou vente du bien pendant la p\u00e9riode de 9 ans \u2013 vous perdez votre avantage fiscal. C\u2019est-\u00e0-dire que sauf exceptions, l\u2019administration fiscale r\u00e9cup\u00e8re les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t appliqu\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9troactive. Si un changement d\u2019exploitant intervient dans le d\u00e9lai de 9 ans, veillez \u00e0 conclure un bail avec le nouvel exploitant, dans les m\u00eames conditions.<\/li><li><strong>Le logement est meubl\u00e9<\/strong>. Pour v\u00e9rifier le respect de ce crit\u00e8re, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000030967884\/\">liste officielle des \u00e9l\u00e9ments de mobilier d\u2019un logement meubl\u00e9<\/a>.<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p><em>A noter : contrairement \u00e0 d\u2019autres lois de d\u00e9fiscalisation, le dispositif Censi-Bouvard ne pose aucune condition de plafond de ressources du locataire. Le loyer en outre n\u2019est pas plafonn\u00e9, et aucune condition de zonage ne s\u2019applique.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-loi-de-d-fiscalisation-censi-bouvard-quels-avantages\">Loi de d\u00e9fiscalisation Censi-Bouvard&nbsp;: quels avantages&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous remplissez toutes les conditions de la loi Censi-Bouvard&nbsp;? D\u00e9couvrez vos avantages en tant qu\u2019investisseur \u00e9ligible au dispositif de d\u00e9fiscalisation\u2026<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-zoom-sur-votre-r-duction-d-imp-t-censi-bouvard\">Zoom sur votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Censi-Bouvard<\/h3>\n\n\n\n<p>Principal avantage du dispositif Censi-Bouvard&nbsp;: vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au moment de votre d\u00e9claration annuelle de revenus.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-pour-quel-montant\"><strong>Pour quel montant&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Censi-Bouvard est \u00e9gale \u00e0 11% du montant HT de votre investissement.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vous avez achet\u00e9 le bien neuf ou en VEFA&nbsp;: la r\u00e9duction de 11% est calcul\u00e9e sur la base du prix d\u2019acquisition.<\/li><li>Vous avez achet\u00e9 un bien en cours de r\u00e9habilitation&nbsp;: les d\u00e9penses de travaux sont incluses dans le montant global de votre investissement pour calculer votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-quels-plafonnements-pour-votre-avantage-fiscal\"><strong>Quels plafonnements pour votre avantage fiscal&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Deux limites \u00e0 votre avantage fiscal&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le montant total de votre investissement est pris en compte dans la limite de 300 000 \u20ac par an.<\/li><li>En application du principe des niches fiscales, le montant total de votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t ne peut exc\u00e9der 10 000 \u20ac par an.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-reporter-le-solde-de-votre-r-duction-d-imp-t\"><strong>Comment reporter le solde de votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t&nbsp;?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Le dispositif Censi-Bouvard offre une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, et non un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Bonne nouvelle&nbsp;: si le montant de la r\u00e9duction est sup\u00e9rieur au montant de votre imp\u00f4t sur le revenu annuel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du report du solde les ann\u00e9es suivantes, dans la limite de 6 ans.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-exemple-de-calcul-de-votre-r-duction-d-imp-t-censi-bouvard\"><strong>Exemple de calcul de votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t Censi-Bouvard&nbsp;:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p>Vous investissez dans une r\u00e9sidence de services, pour un montant de 300 000 \u20ac HT. Pendant la p\u00e9riode de location de 9 ans, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un avantage fiscal de 11% du prix de revient de votre investissement.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Chaque ann\u00e9e, vous r\u00e9duisez votre imp\u00f4t \u00e0 hauteur (11% x 300 000 \u20ac) \/ 9 ans = 3 667 \u20ac.<\/li><li>Votre avantage fiscal final s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11% x 300 000 \u20ac = 33 000 \u20ac, per\u00e7us sur une p\u00e9riode de 9 ann\u00e9es.<\/li><li>Vos d\u00e9penses d\u2019investissement locatif sont partiellement rembours\u00e9es&nbsp;: le co\u00fbt final est de 300 000 \u20ac &#8211; 33 000 \u20ac = 267 000 \u20ac. Vous avez \u00e9conomis\u00e9 11% de la valeur du bien&nbsp;HT&nbsp;!<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En tant que loueur meubl\u00e9 non professionnel, vous pouvez en principe d\u00e9duire de votre r\u00e9sultat imposable l\u2019amortissement de votre bien immobilier. Attention, en Censi-Bouvard, l\u2019amortissement s\u2019applique seulement partiellement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t pour la valeur du bien n\u2019exc\u00e9dant pas 300 000 \u20ac, l\u2019amortissement n\u2019est calcul\u00e9 que sur la diff\u00e9rence. C\u2019est-\u00e0-dire que vous d\u00e9duisez l\u2019amortissement pour la valeur qui n\u2019entre pas dans le calcul de votre avantage fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Exemple&nbsp;: vous investissez dans un bien \u00e9ligible Censi-Bouvard pour un montant total de 400 000 \u20ac. Votre r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t est calcul\u00e9e sur la base de 300 000 \u20ac, et votre amortissement tient compte de la part exc\u00e9dentaire, soit 100 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-r-cup-ration-de-la-tva\">La r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque vous achetez dans une r\u00e9sidence de services en Censi-Bouvard, vous r\u00e9cup\u00e9rez la TVA d\u00e8s lors que la structure propose un nombre minimum de prestations de services. Au moment d\u2019acheter, soyez donc attentif aux mentions de prix&nbsp;! Vous pouvez en effet d\u00e9duire 20 % du prix de vente TTC, pour \u00e9valuer le montant r\u00e9el de vos d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Attention&nbsp;: le m\u00e9canisme de la r\u00e9cup\u00e9ration de TVA n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 condition de conserver votre bien immobilier pendant 20 ans minimum.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-vos-revenus-de-location-meubl-e\">Vos revenus de location meubl\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 vous contractez avec l\u2019exploitant de la r\u00e9sidence de services, vos loyers sont s\u00e9curis\u00e9s. Vous g\u00e9n\u00e9rez donc des revenus locatifs conform\u00e9ment au montant pr\u00e9vu dans le contrat de bail, peu importe l\u2019occupation effective ou non du bien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dispositif Censi-Bouvard est cr\u00e9\u00e9 pour vous inciter \u00e0 investir dans des r\u00e9sidences de services, dans un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. 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